1. Objet
Ellitestamp SAS (« Ellitestamp ») fournit à un artisan du bâtiment (« le Client »), professionnel agissant pour les besoins de son activité, le service « La machine à chantiers » (« le Service ») : la construction et l'entretien de ce qui fait venir des demandes de chantier de particuliers de sa zone, en exclusivité pour son métier.
Le Service comprend : un site internet au nom du Client, la création ou l'optimisation de sa fiche Google, l'organisation de la collecte d'avis, une ligne téléphonique dédiée avec enregistrement des appels (article 8), une réponse instantanée à chaque demande, la relance des devis, un espace de suivi et un rapport mensuel, et le pilotage d'annonces Google sur la zone du Client, dont le budget est payé par le Client (article 16), sauf formule sans annonces (article 18).
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre. Le Client les accepte en payant la réservation de sa place (article 3).
2. Prix
Réservation de la place : 1 € HT, payé une fois, le jour de la commande. Ce paiement enregistre le moyen de paiement du Client et réserve sa place ; rien ne démarre avant.
Abonnement : un prix unique de 199 € HT par mois pour le travail d'Ellitestamp, quelle que soit la taille de la zone réservée (article 6) ; un mois n'est facturé que s'il a apporté au moins trois demandes de chantier.
Un mois n'est facturé que s'il a apporté au Client au moins trois demandes de chantier qui comptent (article 4), dans une fenêtre de trente jours, hors période déjà facturée. Un mois qui n'atteint pas ce seuil n'est pas facturé, quel qu'en soit le motif.
Annonces Google : sauf formule sans annonces (article 18), leur budget, 200 € HT par mois, est payé par le Client, dans les conditions de l'article 16 : le premier mois est prélevé avant la mise en ligne des annonces, puis chaque mois d'avance, tant que le Client ne les arrête pas. Ce budget ne dépend pas du seuil de demandes : les annonces continuent tant que le Client les paie, même un mois qui n'atteint pas le seuil. Le pilotage des annonces fait partie du travail d'Ellitestamp et n'est pas facturé en plus. L'abonnement reste facturé selon la règle du seuil, y compris pendant le premier mois d'annonces.
Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA en vigueur (20 %) s'ajoute. Les factures sont émises par Ellitestamp et réglées par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, le jour où la demande qui atteint le seuil est journalisée. Aucune facturation n'est faite d'avance ni à la demande, à l'exception du budget d'annonces (articles 15, 16 et 17), facturé d'avance.
Le Client peut demander par écrit, pour l'avenir, l'extension ou la réduction de sa zone (article 6) ; le changement prend effet à la période de trente jours suivante, sans modifier le prix ni le seuil, et n'étend l'exclusivité qu'à la date d'effet, sous réserve que les communes ajoutées soient libres.
Le Client peut choisir, à la place du Service, d'acheter son site : 1 490 € HT en une fois ou en trois fois sans frais, plus 39 € HT par mois d'hébergement et d'entretien, sans exclusivité ni fiche Google. Cette option est décrite sur la page de commande correspondante.
3. Commande et acceptation
La commande est passée en ligne, sur la page de paiement sécurisée (Stripe). Avant de payer, le Client coche la case d'acceptation des présentes conditions ; sans cette acceptation, le paiement n'est pas possible.
Ellitestamp conserve la preuve de l'acceptation : version des conditions, date, heure et identifiant de la session de paiement. Cette preuve est jointe, avec les conditions au format PDF, à l'e-mail de bienvenue.
Le Client reconnaît agir en qualité de professionnel. Le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas ; en contrepartie, le Service est sans engagement (article 10).
4. Demande de chantier qui compte
Une demande de chantier est un particulier qui laisse son nom, son téléphone et son projet, par le site du Client, sa fiche Google ou sa ligne dédiée. Ce n'est jamais un chantier signé : Ellitestamp ne vend pas de résultat commercial.
Compte pour le seuil de trois demandes toute demande réelle, reçue après la fin de la dernière période facturée, émanant d'un particulier de la zone du Client, joignable, pour un travail du métier du Client.
Ne comptent pas : les demandes de test, les démarcheurs et fournisseurs, les demandes hors zone ou hors métier, les personnes injoignables au numéro laissé, et les réponses des anciens clients du Client contactés dans le cadre du réveil de son fichier (article 9). Ces exclusions sont décidées par Ellitestamp, motivées et datées dans le journal, uniquement sur des périodes non encore facturées.
Le journal des demandes est tenu par Ellitestamp et consultable par le Client dans son espace. Il fait foi entre les parties ; le Client peut contester une ligne par écrit dans les quinze jours de sa facturation, en indiquant le motif.
5. Durée, période d'essai, arrêt automatique
Le Service démarre à la mise en ligne du site du Client. Les quatre-vingt-dix premiers jours (cent quatre-vingts jours lorsque la formule sans annonces est choisie à la commande, article 18) sont une période d'essai : aucune facturation en dehors de la règle du seuil de trois demandes.
Si aucun mois de cette période n'atteint le seuil de trois demandes, Ellitestamp arrête son travail (l'abonnement) à la fin de la période d'essai, en informe le Client par e-mail, et le Client garde son site (article 7). Cette règle ne s'applique pas aux annonces : si le Client continue de payer leur budget (article 16), elles se poursuivent jusqu'à ce qu'il les arrête, et sa place d'exclusivité est conservée tant qu'elles tournent ; elle est libérée à leur arrêt.
Au-delà de l'essai, le Service se poursuit sans durée déterminée, aux mêmes conditions, jusqu'à résiliation (article 10).
6. Exclusivité
Ellitestamp ne fournit le Service qu'à un seul artisan par métier et par zone. La zone est la liste des communes couvertes, fixée à la commande et inscrite dans l'espace du Client.
La zone comprend la commune du Client et ses voisines dans un rayon d'une dizaine de kilomètres, soit environ neuf communes. Lorsque les recherches y sont trop peu nombreuses, elle peut être étendue, au choix exprimé à la commande, aux communes situées dans un rayon d'une trentaine de kilomètres autour de celle du Client. La taille de la zone ne change ni le prix ni le seuil de demandes (article 2).
L'exclusivité vaut pour le métier déclaré à la commande. Un Client exerçant plusieurs métiers réserve une place par métier.
L'exclusivité prend fin avec le Service. Ellitestamp peut alors proposer la place à un autre artisan.
7. Site internet et propriété
Le site est construit par Ellitestamp au nom du Client, sur un nom de domaine au nom du Client ou, à défaut, enregistré par Ellitestamp pour son compte. Les textes sont rédigés par Ellitestamp et validés par le Client avant mise en ligne ; les photos sont celles du Client.
Le code et le contenu du site appartiennent au Client dès le premier jour. À la fin du Service, quelle qu'en soit la cause, Ellitestamp remet au Client l'export complet de son site dans les trente jours et, s'il le demande, le nom de domaine enregistré pour son compte.
Le Client garantit qu'il détient les droits sur les éléments qu'il fournit (photos, logo, textes) et qu'il n'annonce pas de prestations qu'il ne rend pas.
8. Ligne téléphonique dédiée et enregistrement des appels
Ellitestamp met à disposition du Client un numéro de téléphone dédié (« la Ligne »), affiché sur son site, sa fiche Google et ses annonces. Les appels reçus sur la Ligne sont renvoyés vers le numéro mobile indiqué par le Client. La Ligne reste la propriété d'Ellitestamp ; elle n'est pas transférable au Client à la fin du contrat.
Les appels reçus sur la Ligne sont enregistrés et transcrits. Chaque appelant en est informé par une annonce en début d'appel et peut s'y opposer ; l'appel est alors transmis sans enregistrement.
Finalités : constituer le journal des demandes de chantier qui déclenche la facturation (article 4), permettre au Client de rappeler un appel manqué, et vérifier la qualité du Service. Les enregistrements ne sont utilisés à aucune autre fin.
Accès : le Client accède aux enregistrements et transcriptions de ses propres appels depuis son espace. Ellitestamp y accède pour les finalités ci-dessus. Aucun tiers n'y accède, hors les sous-traitants techniques de l'article 11.
Conservation : douze mois après la fin de la période mensuelle concernée, puis suppression. En cas de contestation d'une demande, la durée est prolongée jusqu'à la clôture de la contestation.
Le Client s'engage à informer son personnel amené à répondre sur la Ligne. Il est informé que la Ligne n'est pas portable : s'il la fait figurer sur des supports durables (véhicule, enseigne), il en mesure la conséquence. À la fin du contrat, le renvoi est maintenu soixante jours, puis la Ligne diffuse pendant trente jours un message indiquant le numéro direct du Client, avant d'être désactivée.
Le Client dispose, pour ses propres données, des droits prévus par le règlement général sur la protection des données auprès de contact@ellitestamp.com. Les appelants exercent les leurs de la même manière ; le Client transmet à Ellitestamp toute demande reçue à ce sujet.
9. Fiche Google, avis, réveil du fichier client
Le Client donne à Ellitestamp l'accès gestionnaire à sa fiche Google, ou l'autorise à la créer en son nom. La vérification de la fiche exigée par Google est faite par le Client, avec l'aide d'Ellitestamp. Ellitestamp ne crée pas de fiche à une adresse fictive et n'ajoute au nom de l'établissement aucun mot qui n'est pas son nom.
La collecte d'avis s'adresse aux clients du Client, à la fin des chantiers, sans sélection préalable des clients sollicités et sans contrepartie. Ellitestamp ne rédige, n'achète et ne filtre aucun avis.
Le réveil du fichier client consiste à envoyer, avec l'accord écrit du Client, un message à ses anciens clients et aux destinataires de devis non signés. La liste est fournie et relue par le Client, qui garantit qu'il est en droit de contacter ces personnes. Chaque message indique l'expéditeur et le moyen de ne plus être contacté.
10. Résiliation
Le Service est sans engagement. Le Client peut l'arrêter à tout moment en envoyant le mot RESILIER par SMS au numéro de service indiqué dans son espace, ou par e-mail à contact@ellitestamp.com. L'arrêt prend effet à la fin de la période de trente jours en cours ; aucune période non commencée n'est facturée.
Ellitestamp peut arrêter le Service, avec un préavis de trente jours par e-mail, si le Client ne fournit pas ce qui est nécessaire au Service (accès à la fiche, vérification, validation des textes), ne répond pas aux demandes de chantier, ou utilise le Service pour une activité qu'il n'exerce pas.
Dans tous les cas, l'article 7 (remise du site) et l'article 8 (fin de la Ligne) s'appliquent.
Le Client qui arrête le Service reste redevable des sommes échues et non payées à la date de l'arrêt. Ellitestamp peut aussi résilier le Service en cas de défaut de paiement, dans les conditions de l'article 22.
11. Données personnelles et sous-traitants
Pour les données du Client (identité, coordonnées, facturation), Ellitestamp est responsable de traitement. Pour les données des particuliers qui contactent le Client (demandes, appels, enregistrements), Ellitestamp agit pour le compte du Client, qui en est responsable, et n'en fait aucun autre usage.
Sous-traitants techniques : Stripe (paiement), Twilio (téléphonie et SMS), Brevo (e-mails), Hostinger (noms de domaine), Scaleway (hébergement et transcription, France), Meta (WhatsApp). Les serveurs d'Ellitestamp sont situés en France.
Durées : données de facturation dix ans ; journal des demandes trois ans après la fin du Service ; enregistrements d'appels selon l'article 8. Droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition : contact@ellitestamp.com.
12. Obligations d'Ellitestamp et limites
Ellitestamp s'engage à fournir le Service avec le soin d'un professionnel. Elle ne garantit ni un nombre de demandes, ni un classement dans Google, ni un chiffre d'affaires : le prix du Service dépend justement des demandes reçues (article 2).
Ellitestamp n'est pas responsable des décisions de Google (validation, suspension ou classement d'une fiche), des pannes des sous-traitants de l'article 11, ni des conséquences d'informations inexactes fournies par le Client.
La responsabilité d'Ellitestamp, toutes causes confondues, est limitée aux sommes facturées au Client au cours des douze derniers mois.
13. Modification des conditions
Ellitestamp peut modifier ces conditions. La nouvelle version est publiée sur machineachantiers.com/cgv/ avec sa date, et envoyée au Client par e-mail trente jours avant de s'appliquer. Un Client qui la refuse peut résilier avant cette date, sans frais. Le prix, la zone et la règle du seuil de demandes ne peuvent être modifiés que par une nouvelle commande acceptée par le Client.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable par écrit. À défaut dans les trente jours, le tribunal de commerce de Paris est compétent.
Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).
15. Option « Pack annonces locales »
Le Client peut souscrire, en option et en plus de son abonnement (article 2), un pack d'annonces Google Ads diffusées sur les communes de son exclusivité, au choix : 299 € HT par mois (200 € HT de budget média), 499 € HT par mois (400 € HT de budget média) ou 799 € HT par mois (700 € HT de budget média). Chaque pack comprend 99 € HT de pilotage (choix des mots-clés et des exclusions, enchères, ligne téléphonique dédiée aux annonces, rapport). La TVA en vigueur s'ajoute. Le Client peut changer de pack pour le mois suivant.
Le pack est facturé d'avance chaque mois par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, indépendamment du nombre de demandes reçues : la règle du seuil de demandes de l'article 2 ne s'applique qu'à l'abonnement, pas au pack.
Les annonces sont diffusées depuis un compte publicitaire d'Ellitestamp. Ellitestamp achète l'espace publicitaire pour le compte du Client, en vertu du mandat que le Client lui donne en acceptant les présentes conditions, et lui refacture le budget média à l'euro près, sans marge. Le pilotage est la seule rémunération d'Ellitestamp sur les annonces. Le budget média non consommé dans le mois est reporté sur le mois suivant ; il n'est jamais remboursé.
Le pilotage n'est jamais facturé tant que le Client n'a reçu aucune demande de chantier qui compte (article 4) : il ne commence qu'avec le mois qui suit sa première demande.
Le Client peut arrêter le pack à tout moment pour la fin du mois en cours, par e-mail ou par SMS au numéro de service. Les demandes de chantier reçues grâce aux annonces sont des demandes qui comptent au sens de l'article 4.
Ellitestamp ne garantit ni un nombre d'affichages, ni un nombre de clics, ni un nombre de demandes : ils dépendent des recherches réelles des particuliers et des enchères des concurrents. Le Client reçoit chaque mois le détail des dépenses et des demandes attribuées aux annonces.
16. Budget des annonces Google
Pour toute commande passée sous la présente version des conditions, sauf choix de la formule sans annonces (article 18), des annonces Google Ads sont diffusées sur les communes de l'exclusivité du Client dès que son site et sa ligne sont prêts et que le premier mois de budget est payé, pour faire venir des demandes pendant que son site et sa fiche Google prennent leur place. Elles font partie du Service et sont acceptées à la commande, avec les présentes conditions.
Budget : 200 € HT par mois, TVA en sus, payé par le Client. Le premier mois est prélevé sur le moyen de paiement enregistré AVANT la mise en ligne des annonces : sans ce paiement, aucune annonce n'est mise en ligne. Ensuite, 200 € HT sont prélevés d'avance tous les trente jours, tant que le Client n'a pas arrêté les annonces. Si un prélèvement n'aboutit pas, les annonces sont suspendues jusqu'à son paiement (article 22).
Les annonces sont diffusées depuis un compte publicitaire d'Ellitestamp, qui achète l'espace publicitaire pour le compte du Client en vertu du mandat que le Client lui donne en acceptant les présentes conditions, et lui refacture le budget à l'euro près, sans marge. Le pilotage fait partie du travail d'Ellitestamp (article 2) et n'est pas facturé en plus. Le budget non dépensé d'un mois est reporté sur le mois suivant. Le Client reçoit chaque mois le détail des dépenses et des demandes attribuées aux annonces.
Les annonces continuent tant que le Client paie leur budget, quel que soit le nombre de demandes reçues : le seuil de demandes de l'article 2 ne s'applique qu'à l'abonnement, jamais au budget d'annonces. Le Client peut arrêter les annonces à tout moment, par SMS au numéro de service ou par e-mail ; elles sont coupées au plus tard le jour ouvré suivant et aucun nouveau mois n'est prélevé. Il peut les reprendre plus tard ; aucun pack de l'article 15 n'est souscrit sans son accord exprès.
Remboursement : à l'arrêt des annonces, quelle qu'en soit la cause (arrêt demandé par le Client, résiliation, arrêt du Service), la part du budget prélevé qui n'a pas été dépensée est remboursée au Client sur son moyen de paiement, dans les trente jours. La dépense retenue est celle relevée dans le compte publicitaire ; le Client en reçoit le détail.
Ce que coûtent les quatre-vingt-dix premiers jours, tout compris, hors TVA : au minimum 201 € HT (la réservation et le premier mois d'annonces, si le Client arrête ensuite les annonces et qu'aucun mois n'atteint trois demandes ; la part de ce mois non dépensée lui est remboursée) ; au maximum 1 198 € HT (1 € HT, trois mois de budget d'annonces soit 600 € HT, et trois mois d'abonnement soit 597 € HT) si chaque mois apporte au moins trois demandes. Aucune autre somme n'est due pendant cette période, hors les options que le Client choisit expressément (articles 15 et 17).
Ellitestamp ne garantit ni un nombre d'affichages, ni un nombre de clics, ni un nombre de demandes : ils dépendent des recherches réelles des particuliers et des enchères des concurrents. Les commandes passées avant cette version restent régies par la version des présentes conditions en vigueur à leur date.
17. Booster du premier mois
Le Client qui n'a pas choisi la formule sans annonces (article 18) peut ajouter, une seule fois, après le paiement de sa réservation, un budget publicitaire supplémentaire de 200 € HT pour son premier mois d'annonces (« le Booster »), TVA en sus. Le Booster est un paiement unique, prélevé sur le moyen de paiement enregistré à la commande après l'accord exprès du Client ; il n'est jamais reconduit. Aucun pilotage n'est facturé en plus.
Le Booster s'ajoute au budget du premier mois de l'article 16 (200 € HT) et est diffusé sur les communes de l'exclusivité du Client pendant les trente jours qui suivent la mise en ligne de ses annonces, dans les conditions de l'article 16 (mandat, refacturation à l'euro près, sans marge). Pour établir ce qui a été dépensé au titre du Booster, le budget du premier mois de l'article 16 est réputé consommé en premier.
Sans risque : si le Client n'a reçu aucune demande de chantier qui compte (article 4) pendant ces trente jours, la part du Booster non dépensée à leur terme lui est remboursée sur son moyen de paiement. S'il a reçu au moins une demande qui compte, la part non dépensée est reportée et diffusée le mois suivant sur les mêmes communes ; si les annonces s'arrêtent avant qu'elle soit dépensée, elle est remboursée comme le budget de l'article 16. La dépense retenue est celle relevée dans le compte publicitaire ; le Client en reçoit le détail.
Ellitestamp ne garantit ni un nombre d'affichages, ni un nombre de clics, ni un nombre de demandes. Le Booster ne modifie ni la zone, ni le seuil de demandes, ni le prix de l'abonnement.
18. Formule « Sans annonces »
Le Client peut choisir, à la commande ou plus tard, la formule sans annonces. Ellitestamp réalise alors le Service de l'article 1 (site, fiche Google, ligne téléphonique, collecte d'avis, suivi des demandes) sans diffuser d'annonces Google Ads. Aucun budget d'annonces n'est dû et l'article 16 ne s'applique pas ; le Booster de l'article 17 n'est pas proposé.
Le prix du travail d'Ellitestamp reste celui de l'article 2 : 199 € HT par mois, facturé seulement les mois où le Client reçoit au moins trois demandes de chantier qui comptent (article 4).
Sans annonces, les demandes viennent de la fiche Google, du site et des réponses des moteurs de recherche et des IA. Elles montent en général en deux à six mois, sans classement garanti. C'est pourquoi, lorsque la formule sans annonces est choisie à la commande, la période d'essai de l'article 5 dure cent quatre-vingts jours : si aucun mois de cette période n'atteint le seuil de trois demandes, Ellitestamp arrête son travail à la fin des cent quatre-vingts jours, en informe le Client par e-mail, et le Client garde son site (article 7).
Ce que coûtent les cent quatre-vingts premiers jours, hors TVA : au minimum 1 € HT (la réservation, si aucun mois n'atteint trois demandes) ; au maximum 1 195 € HT (1 € HT et six mois d'abonnement, soit 1 194 € HT) si chaque mois apporte au moins trois demandes.
Le Client peut passer à la formule avec annonces (article 16) à partir du mois suivant, sur simple demande écrite (SMS au numéro de service ou e-mail à contact@ellitestamp.com). Le premier mois de budget est alors prélevé avant la mise en ligne des annonces, dans les conditions de l'article 16. La période d'essai en cours n'est pas raccourcie.
19. Formule « Essentiel »
La formule Essentiel est souscrite en ligne, sans réservation à 1 € ni appel préalable. Ellitestamp y fournit au Client : un site internet à son nom, la création ou l'optimisation de sa fiche Google, une Ligne téléphonique dédiée (article 8), l'alerte par SMS à chaque demande, l'envoi d'un SMS à l'appelant dont l'appel n'a pas été pris, la relance des devis, la collecte d'avis (article 9) et un espace de suivi. Elle ne comprend ni annonces Google, ni exclusivité de zone, ni accompagnement par téléphone : les articles 2, 4, 5, 6, 15, 16, 17 et 18 ne s'appliquent pas.
Prix : le premier mois est facturé 9,90 € HT au moment de la souscription ; chaque mois suivant est facturé 39 € HT, prélevé automatiquement d'avance sur le moyen de paiement enregistré, sans condition de nombre de demandes. Aucun frais de mise en service n'est dû. Ellitestamp ne garantit aucun nombre de demandes ni aucun classement sur Google.
Mise en ligne : par dérogation à l'article 7, le site est construit et mis en ligne sans validation préalable des textes, à partir des informations publiques de l'entreprise (registre des entreprises, fiche Google existante) et de celles fournies par le Client. Tant que le Client n'a pas fourni ses photos, le site peut montrer des images d'illustration, toujours légendées comme telles. Le Client peut demander à tout moment la correction d'un texte ou d'une information ; Ellitestamp la fait dans les meilleurs délais. Les autres dispositions de l'article 7 (propriété du site, remise de l'export) s'appliquent.
Envois automatiques : en souscrivant, le Client demande à Ellitestamp d'envoyer en son nom, par SMS, la demande d'avis de l'article 9 à chacun de ses clients dont il a indiqué le chantier terminé, et au plus trois relances à chaque client à qui il a indiqué avoir envoyé un devis ; chaque message permet au destinataire de s'y opposer. Le Client peut arrêter ces envois à tout moment depuis son espace ou par e-mail.
Résiliation : le Client arrête la formule quand il veut, dans les conditions de l'article 10 ; l'arrêt prend effet à la fin du mois déjà payé, aucun mois non commencé n'est facturé et aucun frais de sortie n'est dû.
Le Client peut passer à tout moment à l'offre complète (annonces Google et exclusivité de zone, articles 2 à 6 et 16), si une place est libre pour son métier dans sa zone. La formule Essentiel n'est proposée qu'aux artisans qui travaillent seuls ; Ellitestamp peut la refuser à une entreprise qui ne remplit pas cette condition.
20. Formule « Gestion Google »
La formule Gestion Google comprend tout ce que comprend la formule Essentiel (article 19), aux mêmes conditions, et en plus : (a) la rédaction et la publication, au nom du Client, de réponses aux avis publiés sur sa fiche Google ; (b) la publication sur sa fiche Google des photos de chantier qu'il dépose dans son espace ; (c) un carnet de prescripteurs de sa zone, c'est-à-dire de professionnels susceptibles de lui recommander des clients (agences immobilières, syndics, architectes, confrères d'autres métiers), avec un message pour les contacter. Comme l'Essentiel, elle ne comprend ni annonces Google, ni exclusivité de zone, ni accompagnement par téléphone.
Réponses aux avis : en souscrivant, le Client mandate Ellitestamp pour répondre en son nom aux avis publiés sur sa fiche Google. Chaque réponse est courte, courtoise, sans détail privé, sans montant et sans promesse. Les réponses aux avis de quatre ou cinq étoiles sont publiées par Ellitestamp sans validation préalable ; une réponse à un avis de trois étoiles ou moins est seulement préparée dans l'espace du Client, qui la relit et la publie lui-même. Le Client peut modifier ou supprimer une réponse à tout moment depuis sa fiche Google, et retirer ce mandat par e-mail ou par SMS.
Accès à la fiche : la publication des réponses et des photos exige que le Client ajoute Ellitestamp comme gestionnaire de sa fiche Google. Il en reste seul propriétaire et peut retirer cet accès à tout moment. Tant que l'accès n'est pas donné, les réponses sont préparées dans son espace et il les publie lui-même ; le prix reste dû.
Prix : 99 € HT par mois, facturés dès le premier mois au moment de la souscription, puis prélevés automatiquement d'avance sur le moyen de paiement enregistré, sans condition de nombre de demandes. Aucun frais de mise en service n'est dû. Ellitestamp ne garantit aucun nombre de demandes, d'avis ni de clients, ni aucun classement sur Google.
Changement de formule : le Client passe de l'Essentiel à la Gestion Google, ou l'inverse, depuis son espace. Le changement prend effet immédiatement. En passant à la Gestion Google, il paie aussitôt la différence de prix au prorata des jours restants du mois en cours ; en revenant à l'Essentiel, la part non utilisée lui est déduite de la facture suivante. Le passage à l'offre complète se fait dans les conditions de l'article 19.
Résiliation : comme pour l'Essentiel (article 19), le Client arrête la formule quand il veut, dans les conditions de l'article 10 ; l'arrêt prend effet à la fin du mois déjà payé et aucun frais de sortie n'est dû.
21. Parrainage
Un Client titulaire d'un abonnement en cours, à la formule Essentiel (article 19), à la formule Gestion Google (article 20) ou à l'offre avec annonces, dispose d'un lien de parrainage personnel, affiché dans son espace. Il peut le transmettre à une autre entreprise.
Lorsqu'une entreprise qui n'a jamais été cliente d'Ellitestamp souscrit l'Essentiel ou la Gestion Google par ce lien et que son premier paiement est encaissé, chacun reçoit un mois offert : un avoir égal au prix toutes taxes comprises d'un mois de sa propre formule (46,80 € pour l'Essentiel, 118,80 € pour la Gestion Google ; pour un parrain de l'offre avec annonces, un mois du travail d'Ellitestamp, soit 238,80 € toutes taxes comprises pour 199 € HT), déduit automatiquement de sa prochaine facture, puis des suivantes s'il la dépasse. L'avoir n'est ni remboursable ni convertible en argent, et il est perdu si l'abonnement prend fin avant d'avoir été utilisé.
Le parrain et le filleul doivent être deux entreprises distinctes, au numéro SIREN différent. Le parrain ne reçoit d'avoir que si son propre abonnement est en cours au moment du paiement du filleul, et au plus douze mois offerts par période de douze mois. Ellitestamp peut refuser ou annuler un parrainage manifestement artificiel (même dirigeant, même adresse, paiement remboursé ou contesté) ; un avoir déjà utilisé n'est alors pas réclamé.
Ellitestamp peut modifier ou arrêter le parrainage à tout moment pour l'avenir ; les mois déjà offerts restent acquis.
22. Retard ou défaut de paiement
Cet article s'applique à tout le Service et à ses options : abonnement, formule Essentiel, formule Gestion Google, pack d'annonces, budget d'annonces, booster. Chaque somme est due à sa date d'échéance et prélevée sur le moyen de paiement enregistré. Si un prélèvement n'aboutit pas, Ellitestamp en informe le Client par e-mail et par SMS, avec un lien pour payer en ligne, et peut présenter de nouveau le prélèvement. Le Client peut aussi mettre à jour son moyen de paiement depuis ce lien.
Annonces : Ellitestamp n'avance jamais le budget d'annonces du Client. Les annonces sont suspendues dès qu'un prélèvement qui les concerne n'aboutit pas (articles 15 et 16), sans attendre le délai ci-dessous.
Si la somme due n'est pas payée sept jours après cet avis, qui vaut mise en demeure, Ellitestamp peut suspendre le reste du Service jusqu'au paiement complet, sans autre préavis : (a) le renvoi des appels de la Ligne vers le Client — l'appelant entend alors un message l'invitant à laisser son nom et son numéro ; (b) la transmission au Client des nouvelles demandes de devis et de chantier (alertes par SMS, e-mail ou WhatsApp, et leur affichage dans son espace) ; (c) les envois automatiques faits au nom du Client (SMS aux appels manqués, relances de devis, demandes d'avis) et les réponses aux avis. Ellitestamp prévient le Client de la date de suspension. Le site et la fiche Google restent en ligne.
Pendant la suspension, les appels, messages et demandes reçus sont conservés et remis au Client dès le paiement, avec leur date. Les demandes reçues pendant la suspension comptent, au sens de l'article 4, à leur date de réception. Les sommes échues restent dues ; la suspension ne les réduit pas.
Le Service reprend au plus tard le jour ouvré qui suit le paiement complet des sommes échues ; les annonces reprennent dans le même délai si leur budget est payé. Les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de l'article 14 s'appliquent.
Si la somme due n'est toujours pas payée trente jours après l'avis, Ellitestamp peut résilier le Service par e-mail, sans autre préavis. L'article 7 (remise du site) s'applique. Par dérogation à l'article 8, le renvoi des appels n'est pas rétabli : la Ligne diffuse pendant trente jours un message indiquant le numéro direct du Client, puis elle est désactivée.
Pour un Client qui a commandé sous une version antérieure de ces conditions, cet article s'applique trente jours après l'envoi de la présente version par e-mail (article 13). Il ne modifie ni le prix, ni la zone, ni la règle du seuil de demandes.
Éditeur
Ellitestamp SAS, SAS au capital de 1 000 €, RCS Paris 983 608 712, TVA FR12983608712. Siège : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris. Président : Ousmane Sissoko. Contact : contact@ellitestamp.com.