1. Objet
Ellitestamp SAS (« Ellitestamp ») fournit à un artisan du bâtiment (« le Client »), professionnel agissant pour les besoins de son activité, le service « La machine à chantiers » (« le Service ») : la construction et l'entretien de ce qui fait venir des demandes de chantier de particuliers de sa zone, en exclusivité pour son métier.
Le Service comprend : un site internet au nom du Client, la création ou l'optimisation de sa fiche Google, l'organisation de la collecte d'avis, une ligne téléphonique dédiée avec enregistrement des appels (article 8), une réponse instantanée à chaque demande, la relance des devis, un espace de suivi et un rapport mensuel.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre. Le Client les accepte en payant la réservation de sa place (article 3).
2. Prix
Réservation de la place : 1 € HT, payé une fois, le jour de la commande. Ce paiement enregistre le moyen de paiement du Client et réserve sa place ; rien ne démarre avant.
Abonnement : 199 € HT par mois. Un mois n'est facturé que s'il a apporté au Client au moins trois demandes de chantier qui comptent (article 4) dans une fenêtre de trente jours, hors période déjà facturée. Un mois qui n'atteint pas trois demandes n'est pas facturé.
Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA en vigueur (20 %) s'ajoute. Les factures sont émises par Ellitestamp et réglées par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, le jour où la troisième demande est journalisée. Aucune facturation n'est faite d'avance ni à la demande.
Le Client peut choisir, à la place du Service, d'acheter son site : 1 490 € HT en une fois ou en trois fois sans frais, plus 39 € HT par mois d'hébergement et d'entretien, sans exclusivité ni fiche Google. Cette option est décrite sur la page de commande correspondante.
3. Commande et acceptation
La commande est passée en ligne, sur la page de paiement sécurisée (Stripe). Avant de payer, le Client coche la case d'acceptation des présentes conditions ; sans cette acceptation, le paiement n'est pas possible.
Ellitestamp conserve la preuve de l'acceptation : version des conditions, date, heure et identifiant de la session de paiement. Cette preuve est jointe, avec les conditions au format PDF, à l'e-mail de bienvenue.
Le Client reconnaît agir en qualité de professionnel. Le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas ; en contrepartie, le Service est sans engagement (article 10).
4. Demande de chantier qui compte
Une demande de chantier est un particulier qui laisse son nom, son téléphone et son projet, par le site du Client, sa fiche Google ou sa ligne dédiée. Ce n'est jamais un chantier signé : Ellitestamp ne vend pas de résultat commercial.
Compte pour le seuil de trois toute demande réelle, reçue après la fin de la dernière période facturée, émanant d'un particulier de la zone du Client, joignable, pour un travail du métier du Client.
Ne comptent pas : les demandes de test, les démarcheurs et fournisseurs, les demandes hors zone ou hors métier, les personnes injoignables au numéro laissé, et les réponses des anciens clients du Client contactés dans le cadre du réveil de son fichier (article 9). Ces exclusions sont décidées par Ellitestamp, motivées et datées dans le journal, uniquement sur des périodes non encore facturées.
Le journal des demandes est tenu par Ellitestamp et consultable par le Client dans son espace. Il fait foi entre les parties ; le Client peut contester une ligne par écrit dans les quinze jours de sa facturation, en indiquant le motif.
5. Durée, période d'essai, arrêt automatique
Le Service démarre à la mise en ligne du site du Client. Les quatre-vingt-dix premiers jours sont une période d'essai : aucune facturation en dehors de la règle des trois demandes.
Si aucun mois de cette période n'atteint trois demandes, Ellitestamp arrête le Service à la fin des quatre-vingt-dix jours, en informe le Client par e-mail, et le Client garde son site (article 7). La place d'exclusivité est alors libérée.
Au-delà de l'essai, le Service se poursuit sans durée déterminée, aux mêmes conditions, jusqu'à résiliation (article 10).
6. Exclusivité
Ellitestamp ne fournit le Service qu'à un seul artisan par métier et par zone. La zone est la liste des communes couvertes, fixée à la commande (la ville du Client et ses communes voisines) et inscrite dans l'espace du Client.
L'exclusivité vaut pour le métier déclaré à la commande. Un Client exerçant plusieurs métiers peut réserver plusieurs places ; chacune fait l'objet d'une commande.
L'exclusivité prend fin avec le Service. Ellitestamp peut alors proposer la place à un autre artisan.
7. Site internet et propriété
Le site est construit par Ellitestamp au nom du Client, sur un nom de domaine au nom du Client ou, à défaut, enregistré par Ellitestamp pour son compte. Les textes sont rédigés par Ellitestamp et validés par le Client avant mise en ligne ; les photos sont celles du Client.
Le code et le contenu du site appartiennent au Client dès le premier jour. À la fin du Service, quelle qu'en soit la cause, Ellitestamp remet au Client l'export complet de son site dans les trente jours et, s'il le demande, le nom de domaine enregistré pour son compte.
Le Client garantit qu'il détient les droits sur les éléments qu'il fournit (photos, logo, textes) et qu'il n'annonce pas de prestations qu'il ne rend pas.
8. Ligne téléphonique dédiée et enregistrement des appels
Ellitestamp met à disposition du Client un numéro de téléphone dédié (« la Ligne »), affiché sur son site, sa fiche Google et ses annonces. Les appels reçus sur la Ligne sont renvoyés vers le numéro mobile indiqué par le Client. La Ligne reste la propriété d'Ellitestamp ; elle n'est pas transférable au Client à la fin du contrat.
Les appels reçus sur la Ligne sont enregistrés et transcrits. Chaque appelant en est informé par une annonce en début d'appel et peut s'y opposer ; l'appel est alors transmis sans enregistrement.
Finalités : constituer le journal des demandes de chantier qui déclenche la facturation (article 4), permettre au Client de rappeler un appel manqué, et vérifier la qualité du Service. Les enregistrements ne sont utilisés à aucune autre fin.
Accès : le Client accède aux enregistrements et transcriptions de ses propres appels depuis son espace. Ellitestamp y accède pour les finalités ci-dessus. Aucun tiers n'y accède, hors les sous-traitants techniques de l'article 11.
Conservation : douze mois après la fin de la période mensuelle concernée, puis suppression. En cas de contestation d'une demande, la durée est prolongée jusqu'à la clôture de la contestation.
Le Client s'engage à informer son personnel amené à répondre sur la Ligne. Il est informé que la Ligne n'est pas portable : s'il la fait figurer sur des supports durables (véhicule, enseigne), il en mesure la conséquence. À la fin du contrat, le renvoi est maintenu soixante jours, puis la Ligne diffuse pendant trente jours un message indiquant le numéro direct du Client, avant d'être désactivée.
Le Client dispose, pour ses propres données, des droits prévus par le règlement général sur la protection des données auprès de contact@ellitestamp.com. Les appelants exercent les leurs de la même manière ; le Client transmet à Ellitestamp toute demande reçue à ce sujet.
9. Fiche Google, avis, réveil du fichier client
Le Client donne à Ellitestamp l'accès gestionnaire à sa fiche Google, ou l'autorise à la créer en son nom. La vérification de la fiche exigée par Google est faite par le Client, avec l'aide d'Ellitestamp. Ellitestamp ne crée pas de fiche à une adresse fictive et n'ajoute au nom de l'établissement aucun mot qui n'est pas son nom.
La collecte d'avis s'adresse aux clients du Client, à la fin des chantiers, sans sélection préalable des clients sollicités et sans contrepartie. Ellitestamp ne rédige, n'achète et ne filtre aucun avis.
Le réveil du fichier client consiste à envoyer, avec l'accord écrit du Client, un message à ses anciens clients et aux destinataires de devis non signés. La liste est fournie et relue par le Client, qui garantit qu'il est en droit de contacter ces personnes. Chaque message indique l'expéditeur et le moyen de ne plus être contacté.
10. Résiliation
Le Service est sans engagement. Le Client peut l'arrêter à tout moment en envoyant le mot RESILIER par SMS au numéro de service indiqué dans son espace, ou par e-mail à contact@ellitestamp.com. L'arrêt prend effet à la fin de la période de trente jours en cours ; aucune période non commencée n'est facturée.
Ellitestamp peut arrêter le Service, avec un préavis de trente jours par e-mail, si le Client ne fournit pas ce qui est nécessaire au Service (accès à la fiche, vérification, validation des textes), ne répond pas aux demandes de chantier, ou utilise le Service pour une activité qu'il n'exerce pas.
Dans tous les cas, l'article 7 (remise du site) et l'article 8 (fin de la Ligne) s'appliquent.
11. Données personnelles et sous-traitants
Pour les données du Client (identité, coordonnées, facturation), Ellitestamp est responsable de traitement. Pour les données des particuliers qui contactent le Client (demandes, appels, enregistrements), Ellitestamp agit pour le compte du Client, qui en est responsable, et n'en fait aucun autre usage.
Sous-traitants techniques : Stripe (paiement), Twilio (téléphonie et SMS), Brevo (e-mails), Hostinger (noms de domaine), Scaleway (hébergement et transcription, France), Meta (WhatsApp). Les serveurs d'Ellitestamp sont situés en France.
Durées : données de facturation dix ans ; journal des demandes trois ans après la fin du Service ; enregistrements d'appels selon l'article 8. Droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition : contact@ellitestamp.com.
12. Obligations d'Ellitestamp et limites
Ellitestamp s'engage à fournir le Service avec le soin d'un professionnel. Elle ne garantit ni un nombre de demandes, ni un classement dans Google, ni un chiffre d'affaires : le prix du Service dépend justement des demandes reçues (article 2).
Ellitestamp n'est pas responsable des décisions de Google (validation, suspension ou classement d'une fiche), des pannes des sous-traitants de l'article 11, ni des conséquences d'informations inexactes fournies par le Client.
La responsabilité d'Ellitestamp, toutes causes confondues, est limitée aux sommes facturées au Client au cours des douze derniers mois.
13. Modification des conditions
Ellitestamp peut modifier ces conditions. La nouvelle version est publiée sur machineachantiers.com/cgv/ avec sa date, et envoyée au Client par e-mail trente jours avant de s'appliquer. Un Client qui la refuse peut résilier avant cette date, sans frais. Le prix et la règle des trois demandes ne peuvent être modifiés que par une nouvelle commande acceptée par le Client.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable par écrit. À défaut dans les trente jours, le tribunal de commerce de Paris est compétent.
Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).
Éditeur
Ellitestamp SAS, SAS au capital de 1 000 €, RCS Paris 983 608 712, TVA FR12983608712. Siège : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris. Président : Ousmane Sissoko. Contact : contact@ellitestamp.com.